Mention légales

Informations légales

Dénomination ou raison sociale : entreprise individuelle – Chloé Pellerin

Nom commercial : Miellerie Dandelion

Adresse du siège social  : 10 La Bussière Montbrun 87230 DOURNAZAC

Numéro de téléphone  : 09 83 09 14 14

Hébergement du site : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

Le contenu du site

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de Chloé Pellerin à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de :

Chloé Pellerin – 10 La Bussière Montbrun – 87230 DOURNAZAC.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Miellerie DandelionChloé Pellerin

Pour la ou les finalité(s) suivante(s) :
La gestion des achats, la gestion des commandes, le suivi de la clientèle

Le ou les destinataire(s) des données sont :
Miellerie Dandelion – Chloé Pellerin – 10 La Bussière Montbrun – 87230 DOURNAZAC

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à :
Miellerie Dandelion – Chloé Pellerin – 10 La Bussière Montbrun – 87230 DOURNAZAC – 09 83 09 14 14 – mielleriedandelion@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Conditions générales de vente délai de rétractation et de réclamation

Nos produits sont disponibles par :

  • Vente à la ferme
  • Vente dans les magasins partenaires
  • Vente par correspondance dans toute la France via notre site internet www.miellerie-dandelion.com

Tous nos prix sont établis T.V.A comprise et s’entendent au départ de Dournazac. Les frais de port sont à la charge du client.

Pour toutes commandes plus importantes conditionnées ou en vrac, ainsi que pour des conditions de revente de nos produits, nous consulter.

Toutes nos marchandises sont payables au passage de la commande via Paypal, par chèque ou par virement.

Les règlements sont à effectuer au nom de :

Miellerie Dandelion – La Bussière Montbrun – 87230 Dournazac

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la Miellerie Dandelion. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La Miellerie Dandelion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour toutes livraisons hors France, les frais de ports seront définies en accord avec La Miellerie Dandelion par email.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ………… qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité a la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Miellerie Dandelion. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Miellerie Dandelion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chloé Pellerin – la Miellerie Dandelion. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage – Preuve

La Miellerie Dandelion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Toulouse sera compétent.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers.

Ces liens sont établis de bonne foi et la société […] ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société […] : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société […] pourra être engagée.

Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.